DESCRIPTION DES CHARGES LOCATIVES
Dues mensuellement par les locataires acquéreurs des logements de l’AADL
(Source : site Internet de l’AADL)
AVRIL 2007
A-/ Les frais de gestion administrative :
F3 : 350,00 DA / mois en (H.T) / F4 : 425,00 DA / mois en (H.T)
Ces frais servent au règlement :
Ø Des charges salariales des moyens humains affectés à la mission de la Gestion Immobilière (services Centraux – Régionaux- le Gérant du site et l’agent de saisie).
Ø Des primes d’assurances sur la responsabilité civile générale.
Ø Des moyens matériels, des consommations et produits consommables : l’édition, l’actualisation, le suivi et la mise à jour des paiements (avis de paiement, quittance), les consommations en papier, énergie, la mise en place d’outils informatiques, de logiciels, équipements, agencements et fournitures de bureaux (services Centraux – Régionaux).
Ø De l’agencement et fournitures de bureau (bureau de gestion du site).
B-/ Les frais de l’entretien technique :
F3 : 816,66 DA / mois en (H.T) / F4 : 991,66 DA / mois en (H.T)
Il s’agit des frais destinés aux gros travaux d’entretien et de maintenance des immeubles et de leurs équipements, du paiement des primes d’assurances, des frais de consommation en énergie électrique, gaz et eau potable des parties communes de première, deuxième et troisième catégorie.
Ø Dans le détail il s’agit de l’entretien périodique ou exceptionnel de la machinerie (ascenseur) et de la station suppresseur, du réseau d’assainissement, d’Alimentation en Eau Potable, des colonnes montantes AEP – gaz - électricité, des colonnes de descentes des eaux usées, des vides sanitaires, des vides ordures, des colonnes sèches, des poteaux d’incendie, des portes coupe feux, des terrasses, des serrures et portes communes, des consommables électriques, des conduits de fumée et des vitrages,
Ø Des grosses réparations des ascenseurs, des machineries, de la station de pompage, de l’étanchéité, du ravalement des façades, des halls et des cages d’escaliers, des réseaux d’assainissement et de l’alimentation en eau potable, des colonnes montantes de l’eau, du gaz et de l’électricité, des colonnes de descentes des eaux usées, des colonnes sèches, des poteaux incendie, des portes coupe feux, des terrasse, serrures et portes communes ainsi que des conduits de fumée,
Ø Du paiement des primes d’assurances contre l’Incendie, les Explosions, les Dégâts des eaux étendue aux dommages occasionnés par les infiltrations, les Dommages causés aux terrasses, ceux occasionnés aux ascenseurs et autres équipements de l'immeuble causés par les fuites d'eaux accidentelles provenant des appartements occupés par les locataires acquéreurs ou par les conduites d'eaux de l'immeuble, les Frais d'évacuation et de pompage, ceux de réparation des conduites et appareils détériorés par le gel, les dommages aux appareils électriques, les dommages dus à la chute de la foudre et aux chocs électriques, les dommages aux appareils électriques, la chute d'appareils de navigation aérienne, les chocs de véhicules terrestres, les dégâts des eaux étendue aux infiltrations, les bris de glaces y compris ceux des enseignes lumineuses, la responsabilité civile à l'égard des tiers, les dommages corporels, les vols d’équipements et de marchandises, La multirisques professionnels
La Multirisques Immeubles, les frais d'ingénierie, de surveillance et d'assistance à la suite d'un sinistre, la garantie Responsabilité civile locative et recours des voisins et des tiers.
ü Les ressources de ce chapitre qui ne sont pas consommées en fin d’année sont destinées à être versées dans un compte appelé (compte provision) destiné aux grosses réparations quinquennales, décennales ou imprévues.
C-/ Les frais d’entretien et d’hygiène des immeubles :
245,00 DA (F3) mois en (H.T) / 297,5 DA (F 4) mois en (H.T)
Ce chapitre concerne les charges sur prestations de services de l’ensemble du personnel de nettoyage intervenant et/ou installé dans la cité (Femmes de ménages ou entreprises conventionnées dans l’entretien des immeubles)
Ils sont destinés au règlement :
Ø Des salaires, Des effets vestimentaires, Des outils d’entretien ainsi que Des consommables en produits d’hygiène et détergents de nettoyage.
D-/ Les frais de Gardiennage et de surveillance des parties communes.
F3 : 421,40 DA / mois en (H.T) F4 : 511,70 DA / mois en (H.T)
Ces frais sont destinés à la couverture des charges salariales, de l’habillement (gilets ou tabliers) et des outils de travail du Gardien d’Immeuble.
La TVA pour les charges est de 17%
F3 : 311,62 DA / mois F4 : 378,39 DA / mois.
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